Le CICE et les collectivités territoriales

Le CICE et les collectivités territoriales

Article Paru dans l'Actualité Juridique des Collectivités Territoriales - Septembre 2014 (extraits)

Les problématiques fiscales sont de plus en plus prégnantes dans la sphère publique. C’est ainsi que de nombreuses collectivités territoriales et établissements publics locaux sont soumis aux impositions commerciales (impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, voire contribution économique territoriale).

Cette fiscalisation de l’action publique est génératrice de coûts et justifie l’adoption d’une démarche visant à optimiser les charges liées au paiement des impôts.

Le bénéfice d’un crédit d’impôt, qui s’impute sur l’imposition due, ne doit donc pas être négligé.

Intéressant de nombreuses collectivités publiques, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi est un dispositif dont le bénéfice doit être étudié avec attention.

Publié le 24/09/2014

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