Le gouvernement confirme le régime fiscal des dons aux cultes

Le gouvernement confirme le régime fiscal des dons aux cultes

Le financement des cultes est un serpent de mer, qui oppose traditionnellement les tenants d'une séparation stricte entre l'Etat et les cultes et ceux pour qui l'Etat doit, dans une certaine mesure, favoriser la libre pratique des religions.

Or, pratiquer librement sa religion c'est notamment concourir à son financement.

Le droit fiscal français présente ici une particularité puisque les dons versés aux associations cultuelles ouvrent droit à des réductions d'impôt (impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés et impôt de solidarité sur la fortune), ce qui revient à faire peser indirectement sur les contribuables une partie du financement des cultes.

Un député s'est à nouveau ému de cette situation en faisant valoir que ces dispositions fiscales, "outre qu'elles interrogent sur l'effectivité de la loi de 1905 sur la séparation des églises et de l'État, introduit notamment, s'agissant de l'exonération de droits de succession une réelle inégalité fiscale et interroge au moment même où les français sont appelés dans une grande majorité à consentir des efforts importants pour participer au redressement des comptes publics".

Cette interrogation non dénuée d'arrières pensées vient de recevoir une réponse intéressante de la part du Gouvernement (Rép. Min. n°59143: JOAN Q 8 mars 2016, p. 2024). Fait assez rare, ce dernier a indiqué que la remise en cause des avantages fiscaux afférents aux dons aux associations cultuelles n'est pas à l'ordre du jour. Ces avantages sont en effet le fruit du compromis républicain entre l'application du principe de laïcité et la liberté des cultes. Les réductions d'impôt considérées permettent ainsi de "sensibiliser les citoyens à la solidarité et à la préservation de la cohésion sociale".

Pour le Gouvernement, les religions participent de la satisfaction de l'intérêt général, ce qui justifie le bénéfice des dispositions relatives au mécénat. Il faut y voir là une approche réaliste du sujet qui, en ce sens, ne peut qu'être saluée.

Ce faisant, rappelons que les pouvoirs publics ne peuvent pas subventionner les cultes, c'est-à-dire assurer un financement sur leurs fonds et leurs actifs.

Publié le 19/04/2016

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