Publications

Vers une obligation de reclassement des agents non-titulaires licenciés?
La cohabitation des fonctionnaires et des agents non titulaires soulève de plus en plus de questions en termes d’utilisation des ressources humaines car la gestion de ces deux catégories d’agents procède de logiques sensiblement différentes. D’un côté, celui des fonctionnaires, on se situe dans une logique de statut dans laquelle l’appartenance à un grade fonde le droit d’occuper un emploi correspondant à ce grade. C’est cette catégorie d’agent qui a vocation à occuper en premier...
Publié le 15/01/2014
Mémento du locataire de bâtiments publics
Article Paru dans Direction(s) - Novembre 2012 De nombreux établissements sociaux et médico-sociaux sont exploités dans des locaux qui appartiennent à des personnes publiques, soit que ces dernières aient renoncé à l’exploitation de ce type d’établissement soit qu’elles souhaitent donner aux gestionnaires privés les moyens d’exercer leur activité pour répondre à un nouveau besoin. Quelques soient les motivations de l’opération, il importe de définir un cadre...
Publié le 14/01/2014
L’avancement d’échelon créé des droits et son retrait obéit à des conditions drastiques
Article Paru dans l'Actualité Juridique des Collectivités Territoriales - Mai 2013 (extraits) Toute la question était de savoir ici ce qu’il convient d’entendre par décision créatrice de droit. On sait en effet que si la décision individuelle est créatrice de droit, son retrait est enfermé dans le délai de quatre mois à compter de son édiction, sauf disposition légale contraire (CE Ass., 26 octobre 2001, Ternon, n°197018). Au contraire, si tel n’est pas le cas, le retrait...
Publié le 14/01/2014   |   Mis à jour le 16/01/2014

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