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Responsabilité de l'administration

Maître David Taron est habitué à engager la responsabilité des administrations dans différents cas de figures, tels que par exemple :

- lors d'accidents ou d'infections nosocomiales / iatrogènes;

- lors de l'éviction illégale d'agents publics;

- lors de la survenance de dommages de travaux publics.

Dans tout contentieux relatif à l'engagement de la responsabilité de l'administration, la saisine du tribunal est précédée d'une demande indemnitaire préalable, condition indispensable à la recevabilité de l'action.