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Politique de confidentialité

1. Résumé

Le Cabinet, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles et à la confidentialité de vos échanges. La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir par le biais de notre site (le « Site »). En aucun cas vos données ne pourront être transmises à des tiers à des fins commerciales et marketing.

Les informations recueillies par le biais de notre Site font l'objet d'un traitement informatique destiné à la demande de contact, la prise de rendez-vous, l'établissement d'un devis ou plus généralement toute communication dans le cadre de la relation client-avocat.

Le responsable du traitement est Me David Taron, Avocat exerçant au 3 rue de Limoges, 78000 Versailles. Téléphone : 09 51 81 85 08.

Conformément aux articles 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à l'article 32 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, il est précisé que :

  • la finalité du traitement est la gestion des demandes de contact, la prise de rendez-vous, ou tout échange client-avocat transitant via le site ;
  • le destinataire des données est Me David Taron, avocat et directeur de la publication de ce site ;
  • ces données sont conservées durant 5 ans à compter du dernier échange client-avocat ;
  • vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement de vos données personnelles ;
  • vous bénéficiez du droit de demander une limitation du traitement de vos données ;
  • vous bénéficiez du droit de vous opposer au traitement de vos données et du droit à la portabilité de celles-ci ;
  • vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ;
  • vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

2. Les informations que nous recueillons

2.1. Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant notre Site, vous êtes amené à nous transmettre des informations, dont certaines sont de nature à vous identifier (« Données Personnelles »). C'est notamment le cas lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou lorsque vous nous contactez par téléphone, e-mail ou tout autre moyen de communication. Ces informations peuvent contenir notamment :

  • vos nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, transmis via le formulaire de contact ;
  • le type de demande sélectionné (fonction publique, action sociale et médico-social, contrats et marchés publics, urbanisme, autre) ;
  • le contenu du message que vous nous adressez.

2.2. Les données recueillies automatiquement

Notre Site fait appel à des ressources tierces susceptibles d'impliquer un transfert limité de données techniques : les polices de caractères Google Fonts (chargées depuis les serveurs de Google) et la carte Google Maps intégrée sur la page Contact. Ces services peuvent collecter votre adresse IP et des informations techniques de connexion, dans les conditions propres aux politiques de confidentialité de Google. Aucun outil de mesure d'audience n'est installé sur ce site.

3. Comment utilisons-nous les données que nous recueillons ?

Nous utilisons les données recueillies afin de :

  • vous contacter pour répondre à votre demande ;
  • assurer le suivi de la relation précontractuelle ou contractuelle entre vous et le cabinet ;
  • vous fournir les informations et services demandés (devis, rendez-vous, consultation).

4. Qui sont les destinataires des informations recueillies ?

Les données que nous recueillons servent exclusivement à assurer la mise en relation et l'exécution des prestations entre vous et le cabinet. Pour des raisons techniques, ces données peuvent être traitées par notre hébergeur, dans le seul but d'assurer le fonctionnement du site et de transmettre les messages envoyés via le formulaire de contact :

  • O2switch : hébergeur du site et du formulaire de contact.

Vos données ne sont transmises à aucun autre tiers, et en aucun cas à des fins commerciales ou marketing.

5. Vos données sont-elles transférées, comment et où ?

Nous conservons vos données personnelles en France uniquement.

6. Quels sont vos droits sur vos données personnelles ?

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données ;
  • droit de demander une limitation du traitement ;
  • droit d'opposition au traitement et droit à la portabilité de vos données ;
  • droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre mort ;
  • droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant selon les modalités indiquées à l'article 9 ci-dessous. Nous pourrons vous demander de justifier de votre identité avant de répondre à votre demande, et nous nous efforcerons d'y donner suite dans les délais fixés par la loi.

7. Cookies

Ce site n'utilise pas de cookies de suivi publicitaire ni de cookies tiers de mesure d'audience. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du site pourraient être déposés (aucun n'est actuellement utilisé).

8. Secret professionnel

Les échanges relatifs à votre dossier sont couverts par le secret professionnel de l'avocat, conformément aux dispositions légales et déontologiques applicables à la profession.

9. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou pour toute demande relative à vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Directeur de la publication : David Taron.