Honoraires
Une question d'honoraires claire dès le premier échange — c'est, avec la qualité de l'écoute, le point le plus déterminant pour la confiance entre un avocat et son client.
« Vous connaissez le montant prévisible de mes honoraires dès le premier rendez-vous. »
Maître David Taron établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l'affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d'avocat, les honoraires font l'objet d'un devis, soumis à l'accord du client.
Maître David Taron s'engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l'affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l'affaire en cause sera systématiquement préconisé.
Conformément aux obligations légales en vigueur, une convention d'honoraires est préalablement établie.
Peuvent être proposées 3 formules
1. Honoraires au temps passé
Les honoraires sont basés sur le nombre d'heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires est donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire, qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir.
Un taux horaire compris entre 170,00 € HT et 250,00 € HT (204,00 € et 300,00 € TTC) est pratiqué. Le taux de 170,00 € HT est appliqué aux particuliers.
2. Honoraires au forfait
Un montant fixe est versé pour l'ensemble d'une prestation de conseil ou d'une procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires cadrées dans le temps.
Pour une procédure contentieuse, les honoraires sont établis en application du barème indicatif suivant, en fonction de la complexité du dossier :
- entre 1 200,00 € et 5 000,00 € HT (1 440,00 € et 6 000,00 € TTC) pour une procédure de première instance
- entre 2 000,00 € et 5 000,00 € HT (2 400,00 € et 6 000,00 € TTC) pour une procédure d'appel
3. Honoraires « au résultat »
L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C'est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire, mais qui ne peut être le seul mode de rémunération.
Un honoraire de résultat est dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l'ont préalablement convenu par une convention écrite.
Assurance protection juridique
Maître David Taron vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, ses honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance.
Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause votre liberté de choix de l'avocat.
Remboursement d'honoraires
Le code de justice administrative (article L. 761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser, partiellement ou intégralement, les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.
Pour optimiser les chances de remboursement des frais exposés par ses clients, Maître David Taron joint à ses écritures ses factures, afin que les juridictions vérifient la réalité des frais engagés.
Médiation de la consommation
Tout différend peut être soumis au médiateur de la profession d'avocat.
Médiateur de la consommation de la profession d'avocat
180 boulevard Haussmann, 75008 Paris
mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Je m'engage à
Prendre connaissance avec attention de la situation de mes clients.
Évaluer la situation et informer mes clients avec honnêteté des chances de succès et des risques d'une procédure éventuelle.
Fixer avec mes clients les objectifs à atteindre et la stratégie à adopter.
Défendre les intérêts de mes clients avec force, ténacité et efficacité.
Définir préalablement mes conditions tarifaires avant toute intervention.
Au-delà de ces aspects, il s'agit de mettre à disposition des clients les compétences d'un spécialiste et de garantir des prestations individualisées de qualité. Je me tiens à votre disposition pour tout rendez-vous. À cet effet, vous pouvez me joindre par téléphone ou par mail.