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Action sociale

Notre cabinet a développé une approche sectorielle en faveur des personnes en situation de handicap, mais aussi au bénéfice des acteurs institutionnels du secteur médico-social et sanitaire.

Il s’agit pour nous de conseiller et de défendre nos clients, que ce soit devant les juridictions (pôles sociaux, tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale, etc.) ou devant les différentes commissions spécialisées (CDAPH ou autres).

Nous pouvons à ce titre faire valoir une expérience de plus de dix ans au bénéfice d’associations, de personnes publiques et de particuliers. Nous avons également enrichi nos expériences de publications dans différents supports généralistes et spécialisés.

Nous avons obtenu plusieurs jurisprudences qui ont permis, par exemple, d’assurer la scolarisation en urgence d’enfants en situation de handicap, la mobilisation d'AESH, la réintégration d'enfants déscolarisés ou bien encore l’indemnisation de parents et d’enfants en raison d’un défaut de scolarisation. Auprès des pôles sociaux des tribunaux judiciaires, nous avons pu obtenir l'ouverture de droits à la prestation de compensation du handicap (PCH) ou à l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH). Nous intervenons également sur les problématiques liées aux frais d'hébergement en établissement (EHPAD essentiellement).

Conscients des retards accumulés par notre pays dans la prise en charge des handicaps, nous nous attachons à faire évoluer les solutions juridiques afin de donner leur plein effet aux textes. Au-delà d’un traitement juridique des problématiques qui nous sont exposées nous souhaitons que les pouvoirs publics mobilisent les moyens correspondant aux objectifs fixés par le législateur.

Il s’agit pour nous de concilier l’audace, nécessaire à l’obtention de solutions innovantes, et le pragmatisme, indispensable à la satisfaction des intérêts de nos clients.