Contrats publics

Droit des contrats publics (marchés publics, etc.) et des biens publics (occupations du domaine public);

Le droit des contrats publics recouvre un ensemble assez vaste de contrats. Parmi eux, Maître David Taron dispose d'une expertise dans le domaine des marchés publics (y compris les contrats soumis à l'ordonnance du 6 juin 2005), les délégations de service public et les contrats d'occupation du domaine public.

En matière contentieuse, la défense de l'intérêt des clients se manifeste avant tout dans le cadre de procédures de référé précontractuel, de recours Tropic ou Département du Tarn-et-Garonne.

Les compétences développées en matière de droit des contrats publics, en particulier le droit des marchés publics, sont appuyées par des publications régulières.

Domaines de compétence

Notre cabinet se tient à votre disposition, dans chacun de ses domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
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Informations

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