Le droit de l’urbanisme est une matière dont la technicité est toute particulière, en plus de faire l’objet de mouvements perpétuels de libéralisation et de restrictions.

Dans ce cadre, nous assurons notamment la contestation, ou la défense des autorisations d’urbanisme. La montée en puissance de la loi ALUR et la mise en révision de nombreux plans locaux d’urbanisme (PLU) génèrent également un nouveau contentieux.

Le cabinet intervient aussi en faveur des personnes exposées à des procédures d’expropriation, lesquelles procédures ont tendance à augmenter compte tenu de la réalisation de projets d’envergure (Grand Paris, rénovation urbaine, etc.).

Les procédures d’expropriation présentent deux phases : une phase administrative (contestation de la procédure d’expropriation) et une phase judiciaire (fixation de l’indemnité d’expropriation). La contestation de la phase administrative concerne avant tout les personnes qui souhaitent conserver leur propriété. Il s’agit ici de remettre en cause le bien-fondé d’un projet public. En phase judiciaire, l’enjeu est d’obtenir les indemnités (indemnité principale, remploi, indemnités diverses) les plus élevées possible.

Ce type de prestations est avant tout destiné aux particuliers et entreprises souhaitant faire valoir et / ou préserver leurs intérêts.

Le cabinet traite également des questions touchant à l’exercice du droit de préemption. Il s’agit du mécanisme dans lequel une personne publique ou un organisme assimilé se substitue à l’acquéreur d’un bien. Dans ce cadre, le débat porte avant tout sur le fait de savoir si le projet justifiant l’exercice du droit de préemption est bien justifié.