Honoraires

Maître David Taron établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier. En conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, les honoraires font l’objet d’un devis, soumis à l’accord du client.

Maître David Taron s’engage à évoquer dès le premier rendez-vous la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Le mode de rémunération le plus adapté au client et à l’affaire en cause sera systématiquement préconisé.

Conformément aux obligations légales en vigueur, une convention d'honoraires est préalablement établie.

Peuvent être proposées 3 formules :

1) Les honoraires au temps passé :

Les honoraires seront basés sur le nombre d’heures consacrées au traitement du dossier par le cabinet. Le montant des honoraires sera donc fonction à la fois du temps passé et du taux horaire (qui dépend notamment de la nature des tâches à accomplir).

Un taux horaire de 150,00 euros HT (180,00 euros TTC) est pratiqué.

2) Les honoraires au forfait :

Dans ce cas, un montant fixe est versé pour l'ensemble d'une prestation de conseil ou d'une procédure. Ce système de fixation des honoraires est particulièrement adapté aux affaires cadrées dans le temps.

Pour une procédure contentieuse, les honoraires sont établis en application du barème indicatif suivant:

- entre 2 000,00 et 3 000,00 euros HT (2 400,00 et 3 600,00 euros TTC) pour une procédure de première instance;

- entre 3 000,00 et 3 500,00 euros HT (3 600,00 et 4 200,00 euros TTC) pour une procédure d'appel.

3) Les honoraires « au résultat ».

L'honoraire de résultat se calcule sur un résultat, c'est-à-dire sur le gain, l'économie ou l'avantage procuré au client. C’est un complément de rémunération qui s'ajoute à l'honoraire au temps passé ou à l'honoraire forfaitaire mais qui ne peut être le seul mode de rémunération. Un honoraire de résultat est bien entendu dû seulement dans le cas où le client et l'avocat l’ont préalablement convenu par une convention écrite.

Assurance protection juridique : Maître David Taron vous invite à vérifier si vous disposez d'une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance. Si tel est le cas, ses honoraires seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d’assurance. Cette prise en charge par l’assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l’avocat par le client.

L'aide juridictionnelle : Maître David Taron accepte de traiter des dossiers indemnisés au titre de l'aide juridictionnelle. Dans ce cas, il appartient au client de constituer son dossier. Toute diligence sera alors accomplie à compter de l'obtention de la décision d'acceptation du bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le code de justice administrative (article L. 761-1), le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure en justice.

Pour optimiser les chances de remboursement des frais exposés par ses clients, Maître David Taron joint à ses écritures ses factures afin que les juridictions vérifient la réalité des frais engagés.

Domaines de compétence

Notre cabinet se tient à votre disposition, dans chacun de ses domaines de compétence, pour vous offrir ses services et vous assister dans tous vos projets et litiges.
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Informations

Nous acceptons les règlements par chèque.

Nous acceptons l'Aide Juridictionnelle pour certains dossiers.